L’investissement
L’investisseur fait l’acquisition d’un ou plusieurs appartements dans une ou plusieurs résidences de tourisme , ainsi que des millièmes de parties communes rattachées.
La fiscalité liée à la location meublée - LMNP - sous la loi Scellier amendement Censi Bouvard
L’instruction fiscale du 13 janvier 2010 concernant l’article 44 de la loi de finance, a finalement conservé inchangé la loi LMNP Scellier Censi Bouvard instaurée en 2009. (retrouvez ici le détail de l’instruction fiscale).
Application du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
La loi de finance rectificative pour 2009 avait instauré une réduction d’impôts pour les investissement en LMNP en résidence étudiant , résidence de tourisme , résidence médicalisée (EHPAD ) et résidence senior (bénéficiant de l’agrément qualité).
Voici la synthèse de ce cadre fiscal LMNP Scellier ou loi Cens Bouvard :
Achat d’un bien immobilier en résidence de tourisme , étudiant, affaire, senior ou médicalisée, confié en location par bail commercial pendant minimum 9 ans à une société de gestion.
Economie de la TVA sur le prix d’acquisition (19.6% dans le neuf).
Réduction réduction d’impôt de 25% du montant investit sur 9 ans (plafonnée à 75 000€) pour un investissement dans le neuf en résidence de tourisme , étudiant, senior ou EHPAD avec engagement de location de 9 ans.
Loyer garanti quelque soit le taux d’occupation du bien sans les soucis et frais liés à la gestion.
Nb : en dessous de 300 000€ disparition des amortissements qui sont maintenus pour la partie de l’investissement au- delà de 300 000€.
Application du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012
A partir du 1er janvier 2011, la réduction d’impôts Scellier Amendement Censi Bouvard passe à 20% et ceci jusqu’en 2012.
La défiscalisation Scellier amendement Censi Bouvard prend fin au 31 décembre 2012.
Protection de la famille
Aspect très important du montage du projet : en cas de décès ou d’invalidité, l’assurance du prêt rembourse le crédit.
La famille de l’investisseur dispose immédiatement d’un patrimoine et de revenus locatifs nets d’impôts.
Financement LMP et financement LMNP
Nos banques partenaires financent les investissements en résidence de tourisme à 100% du prix d’acquisition, en crédit In Fine ou amortissable sur des durées allant jusque 25 à 30 ans.
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